Posséder de l’immobilier est synonyme d’administratif. La vente d’un bien, appartement ou maison, aussi. Après la transaction, il est tentant de vouloir se débarrasser d’un certain nombre de documents… mais attention : certains ont intérêt à rester en votre possession pendant encore plusieurs années, voire décennies. Ce guide vous explique quels papiers garder après la vente de votre appartement (ou maison), et pendant combien de temps.
Vous vendez pour acheter ailleurs ? Vous êtes à la recherche d’un investissement locatif rentable, qui ne mobilise pas toute votre énergie ? Un chasseur immobilier à Paris déniche des biens d’exception, négocie le prix de vente et vous accompagne dans vos démarches administratives.
Ce qu’il faut retenir
- Le délai de conservation recommandé est une durée de conservation minimale.
- Une copie de nombreux documents liés au logement doivent être conservés (vente, syndic de copropriété, facture des travaux, impôts, assurances, prêt, loyers).
- Le contrat de vente/titre de propriété doit être conservé le plus longtemps (30 ans).
- Conserver les bons papiers permet de prouver ses droits en cas de litige, de réclamation ou de contrôle fiscal.
- Il est conseillé de conserver ses documents immobiliers à au moins deux endroits (version papier et dématérialisée, par exemple).
Quels documents conserver après la vente d’un appartement ou maison ?
Il est important de conserver plus ou moins longtemps un certain nombre de documents, notamment pour servir de preuve en cas de litige avec un ancien locataire, le syndic de copropriété ou le nouveau propriétaire, mais également pour justifier vos revenus fonciers en cas de contrôle fiscal.
Les papiers liés à l’acquisition/la vente de l’appartement
La base du dossier de vente est constituée du compromis de vente (avant contrat) et du contrat de vente. En France, l’ensemble des contrats de vente de biens immobiliers ou fonciers remis par le notaire doivent être conservés 30 ans. C’est donc en toute logique le cas du titre de propriété d’un appartement. Le compromis de vente (signé) doit quant à lui être conservé pendant 10 ans, tout comme les diagnostics techniques. C’est notamment le cas du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), mais aussi du diagnostic amiante, de celui au plomb, etc.
Enfin, le contrat d’assurance habitation doit être conservé au moins cinq ans après la résiliation de la police.
Les papiers liés à l’éventuel prêt immobilier
Le contrat de prêt et les documents qui s’y rapportent (assurance, garantie) doivent être conservés deux ans après la dernière mensualité et donc le remboursement total du crédit. Généralement, cela revient à deux ans après la signature de l’acte authentique de vente de l’appartement.
Les papiers liés aux travaux
Même si l’appartement ne vous appartient plus, vous êtes tenu de conserver certaines preuves en cas de problème rencontré par le nouveau propriétaire.
- Conservation des attestations de travaux de rénovation et factures pendant 10 ans pour le gros œuvre (garantie décennale).
- Conservation pendant deux ans pour les petits travaux (remplacement des fenêtres, par exemple).
Les papiers liés à la copropriété
L’ensemble des papiers liés à la copropriété doivent être conservés pendant au moins cinq ans. Cela inclut notamment la preuve de paiement des charges de copropriété (et les relevés de charges) ainsi que les procès-verbaux d’assemblée générale.
Les papiers liés à la mise en location de l’appartement
Enfin, et dans le cas où vous louiez l’appartement, vous devez conserver le bail ou le contrat de location ainsi que les quittances de loyers pendant trois ans après la fin de la location.
L’info du chasseur immobilier
En tant que propriétaire ou ancien propriétaire, vous êtes tenu de conserver le contrat d’acquisition ou de cession d’un bien immobilier pendant 30 ans. Le notaire, lui, est tenu de conserver l’acte authentique de vente pendant 75 ans. Il passe ensuite dans les archives publiques. En cas de perte ou de vol, vous avez donc la possibilité d’obtenir une copie en vous adressant au service de la publicité foncière. La demande a cependant un coût et implique notamment de payer la taxe contribution de sécurité immobilière.
Comment conserver ses documents immobiliers ?
Vous pouvez librement choisir entre une conservation de vos documents en version papier ou dématérialisée, idéalement en ayant au moins une copie à un endroit différent en cas de vol ou de destruction liée à un incendie, une inondation, etc. Il est notamment possible d’avoir recours à un service de coffre-fort numérique. Il permet de conserver l’ensemble de ses documents immobiliers, mais aussi fiscaux ou personnels. Ces derniers sont alors stockés sur un serveur sécurisé, accessible en ligne où que vous soyez dans le monde.
L’astuce du chasseur d’appartement à Paris
Vous avez un doute sur la durée de conservation d’un document en particulier ? Le Service Public propose un simulateur en ligne vous indiquant combien de temps conserver tous les documents de la vie courante (logement, assurance, impôts, banque, travail, famille, santé, etc.).
Tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers après une vente immobilière ?
| Document | Durée de conservation |
| Contrat de vente/titre de propriété | 30 ans |
| Compromis de vente de l’appartement | 10 ans |
| Diagnostics techniques | 10 ans |
| Contrat d’assurance habitation | 5 ans après résiliation |
| Travaux de gros œuvre | 10 ans (garantie) |
| Petits travaux | 2 ans |
| Preuve de paiement des charges de copropriété | 5 ans |
| Procès-verbaux d’assemblée générale de copropriété | 5 ans |
| Contrat de prêt | 2 ans après remboursement total |
| Quittance de loyer | Durée de location + 3 ans |
| Contrat de location | Durée de location + 3 ans |
| Avis d’impôts locaux | 1 an (3 en cas de dégrèvement, exonération ou abattement) |
| Avis d’imposition sur le revenu | 3 ans (à partir de l’année qui suit l’imposition) |
Vous avez un projet d’achat immobilier ? Faites-vous accompagner par un chasseur d’appartement pour simplifier la transaction, en résidence principale, secondaire ou pour maximiser votre rendement locatif à Paris !
