Les locations de courte durée permettent aux propriétaires de gagner de l’argent grâce à leur(s) bien(s) immobilier(s) (résidence principale ou non), tout en conservant un maximum de flexibilité et en pouvant continuer à utiliser le logement. Très bien, mais faut-il plutôt opter pour une location saisonnière ou un meublé de tourisme ? D’ailleurs quelles sont réellement les différences entre ces deux formes de location ? Ce guide vous explique comment faire la différence… et le bon choix !
Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison, éventuellement pour le mettre en location meublée et réaliser de belles plus-values ? Un chasseur d’appartement à Paris repère pour vous les meilleures offres du marché et négocie le prix d’achat à votre avantage.
Ce qu’il faut retenir :
- Légalement, une location meublée est forcément qualifiée de « meublé de tourisme ».
- Fiscalement, il peut être intéressant de demander le classement d’un meublé de tourisme.
- Une résidence principale ne peut pas être louée plus de 120 jours par an.
- Le loueur d’une résidence secondaire doit faire une déclaration en mairie.
- Les revenus locatifs d’une location meublée sont imposés au régime réel ou micro-BIC.
Location saisonnière ou meublé de tourisme : quelles différences ?
La « location saisonnière » n’a pas de définition légale en France. Il n’existe donc, aux yeux du Code du tourisme, que des meublés de tourisme. Le terme de location saisonnière est par contre largement utilisé dans le langage courant pour désigner des locations de courte durée. La seule différence, mais elle est essentielle, est donc légale !
Qu’est-ce qui définit un meublé de tourisme ?
Un meublé de tourisme est un bien immobilier mis à la disposition exclusive du locataire pour une durée courte : généralement à la journée, à la semaine ou au mois. Cela peut tout aussi bien concerner un appartement qu’une maison, à condition que la personne qui loue le bien n’y établisse pas son domicile.
Selon le Code tu tourisme :
« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. »
Qu’est-ce qui définit une location saisonnière ?
Il n’existe pas de définition légale d’une location saisonnière. Dans le langage courant, on utilise néanmoins souvent ce terme pour parler d’une location de courte durée, souvent pour évoquer un bien que l’on loue seulement à certaines périodes de l’année, par exemple à des touristes ou des travailleurs saisonniers.
Peut-on mettre sa résidence principale en location saisonnière ?
Oui, mais il y a des conditions à respecter. Ainsi, la loi française considère qu’un bien loué plus de 120 jours par an (quatre mois) ne peut pas être une résidence principale. Au-delà de 120 jours de location, un logement est donc considéré comme une résidence secondaire, ce qui a des conséquences.
Location de résidence principale (<120 jours)
Dans certaines villes, le manque de logements pousse les communes à prendre des dispositions particulières pour limiter le nombre de logements vides au moins une partie de l’année.
Selon les villes, il peut être nécessaire de déclarer la mise en location de sa résidence principale et de demander un numéro de Siren afin de déclarer vos recettes locatives aux impôts. La moitié des recettes locatives d’une résidence principale est en effet imposable (dans la limite de 77 700 € encaissés).
Location de résidence secondaire (>120 jours)
Dans le cas de la mise en location d’une résidence secondaire, des formalités plus ou moins contraignantes existent également, en fonction de la commune. Souvent, il suffit de déclarer son activité. Selon les communes, vous pourriez également avoir à payer la cotisation foncière des entreprises.
Certaines communes, dont Paris, requièrent enfin de changer la destination du bien en cas de location supérieure à 120 nuits par an. Le bien meublé n’est alors plus considéré comme une habitation, mais comme un local commercial.
Meublé de tourisme classé
Il est possible de faire classer un logement par un organisme agréé pour évaluer son niveau de confort et la qualité de la prestation proposée. Cette démarche, surtout lorsqu’elle découle sur l’obtention d’étoiles (de 1 à 5 étoiles, comme pour les hôtels), est évidemment un argument de vente important pour les futurs locataires. Elle permet également de profiter de certains avantages fiscaux.
En zone de revitalisation rurale, il est possible d’être exonéré de taxe foncière. Grâce à un abattement de 71%, et à condition que les recettes locatives n’excèdent pas 188 700 € par an, seuls 29% des recettes encaissées sont imposables.
L’astuce du chasseur immobilier :
Attention aux logements en copropriété ! Le règlement de la copropriété peut parfois compliquer la mise en location d’un appartement, même si vous en êtes propriétaire et même s’il s’agit de votre résidence principale. Avant de vous lancer, relisez le règlement et, si nécessaire, contactez le syndic !
Quelle fiscalité pour un meublé de tourisme ?
Les revenus locatifs d’un meublé de tourisme peuvent être soumis à deux régimes :
- Régime micro-BIC : le régime de base (jusqu’à 77 000 €/an pour une location saisonnière classique, 188 700 € pour un meublé classé). Il bénéficie d’un abattement forfaitaire (50% ou 71% si le bien est classé).
- Régime réel simplifié : lorsque les seuils sont dépassés ou sur simple demande. Il permet de déduire les charges réelles (assurances, travaux, taxe foncière, etc.).
L’info du chasseur d’appartement à Paris :
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