Vendre un bien immobilier est un projet qui peut être excitant, mais aussi lourd émotionnellement et administrativement. La constitution du dossier pour le notaire est une étape cruciale pour assurer une transaction fluide et sans accroc. Mais quels sont les documents obligatoires pour vendre un appartement ou une maison ? Lesquels le vendeur doit-il systématiquement fournir et lesquels s’appliquent aux situations particulières ? Voici la liste de pièces à fournir pour vendre dans les meilleures conditions.
Vous vendez pour acquérir un nouveau bien immobilier en Île-de-France ? Un chasseur immobilier à Paris vous aide à trouver le logement idéal et à sécuriser votre achat, en plus de fournir un accompagnement administratif à toutes les étapes.
Ce qu’il faut retenir
- En tant que propriétaire, gardez tout : acte de vente, factures de travaux et d’énergie (électricité, gaz), avis de taxe foncière, relevés de charges.
- Rassembler les copies, justificatifs et documents utiles en amont est un élément clé pour simplifier le processus de vente d’un logement.
- Le notaire garantit la légalité de la vente et vous indique les documents obligatoires, du compromis de vente à la signature de l’acte authentique.
- Les diagnostics techniques (diagnostics énergétiques, gaz, plomb, etc.) sont essentiels pour informer l’acquéreur.
- La copropriété, une hypothèque ou une plus-value nécessitent des documents supplémentaires.
Les documents à systématiquement fournir pour vendre sa maison/son appartement
Les documents à fournir au notaire pour vendre une maison sont nombreux et variés. Il est important de les avoir en main en amont de la signature du compromis de vente pour éviter d’allonger inutilement la transaction. Il y a également des papiers à garder après la vente d’un appartement alors ne faites pas le tri trop vite !
Papiers à fournir au notaire avant la vente d’une maison/d’un appartement
- Justificatif d’identité (copie de la carte d’identité ou du passeport du ou des propriétaires)
- Attestation de domicile (facture de gaz ou d’électricité, par exemple)
- Justificatif de situation maritale (copie du contrat de mariage ou PACS, jugement de divorce, livret de famille, si pertinent)
- Titre d’acquisition
- Titres de propriété antérieurs, si vous les avez
- Dernier avis de taxe foncière
- Liste des travaux effectués depuis moins de 10 ans (avec les factures/justificatifs faisant apparaître la TVA et les informations relatives à la garantie décennale de l’entreprise)
- Liste des travaux réalisés par le vendeur
- Diagnostiques techniques (voir détail plus bas)
L’info du chasseur immobilier
Vous ne retrouvez pas l’acte de propriété du bien immobilier que vous souhaitez vendre ? Votre notaire en conserve une copie dans ses archives pendant 75 ans (100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure). Au-delà ou si vous ne souhaitez pas passer par notaire, vous pouvez en demander une copie au service de la publicité foncière, dans les deux cas en vous exonérant de frais administratifs.
Vous préparez un achat ? Un chasseur immobilier simplifie votre projet en gérant la recherche et en vérifiant pour vous les documents pour le compromis de vente.
Les papiers à fournir au notaire selon les spécificités de la vente
En plus des documents génériques, certaines situations et certains types de biens à vendre exigent des papiers supplémentaires pour compléter le dossier du notaire.
En cas d’hypothèque
Si le bien est sous hypothèque (par un prêt immobilier en cours, par exemple), il convient de préparer des documents spécifiques pour attester du remboursement ou des modalités de levée d’hypothèque.
- Tableau d’amortissement du prêt en cours
- Coordonnées de la banque à rembourser
En cas de location (en cours ou passée)
La situation locative est elle aussi à justifier.
- Copie du bail en cours en cas de présence de locataires
- Dernier bail + copie de la lettre de congé du locataire ou du propriétaire s’il n’est plus en location
En cas de plus-value
Si la vente du bien génère une plus-value immobilière, certains justificatifs de dépense peuvent servir à réduire le montant imposable.
- Facture des frais d’acquisition (frais de notaire, commissions d’agence payées à l’achat)
- Facture des travaux (permettant d’augmenter le coût d’acquisition)
- Facture des diagnostics
- Facture de la commission d’agence (pour la vente actuelle, si applicable)
Quels sont les documents obligatoires pour vendre un appartement en copropriété ?
La vente d’un lot en copropriété est encadrée par des règles spécifiques et nécessite un certain nombre de documents relatifs à la gestion de l’immeuble.
- Coordonnées du syndic
- Copie du règlement de copropriété
- État descriptif de la division des lots
- Trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale
- Copie des autorisations obtenues des assemblées (notamment relatives aux travaux votés mais pas encore réalisés dans le bâtiment)
- Certificat de superficie loi Carrez
- Diagnostics techniques des parties communes
- Carnet d’entretien des parties communes
- Fiche d’immatriculation de l’immeuble
- Dernier relevé de charges (appel de fonds, état daté)
Les diagnostiques techniques à fournir en cas de vente immobilière
Les diagnostics immobiliers sont des documents obligatoires qui informent l’acquéreur sur l’état général du bien et ses éventuels risques. Ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés.
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de moins de 10 ans (sauf si daté avant le 1er juillet 2021 : validité de cinq ans si note D ou E, deux ans si F ou G)
- Diagnostic amiante (parties privatives et parties communes, pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997)
- Diagnostic plomb de moins d’un an (immeuble construit avant le 1er janvier 1948)
- État parasitaire de moins de six mois (termites et autres insectes xylophages, si zone à risque)
- État des risques naturels et technologiques de moins de six mois
- Diagnostic gaz (si pertinent)
- Diagnostic électricité (si pertinent)
- Diagnostic de raccordement des eaux usées à l’assainissement collectif de moins de 10 ans
- Attestations d’assurance
L’astuce du chasseur immobilier
Indicateur intéressant dans le cadre d’un achat immobilier, le DPE n’est pas toujours obligatoire ! L’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation prévoit quelques exceptions, notamment pour les constructions provisoires, les bâtiments non chauffés ou les appartements destinés à être utilisés moins de quatre mois par an. Les logements neufs ne font, eux, pas exception. Le promoteur immobilier est dans leur cas tenu de remettre un diagnostic appelé DPE neuf ou DPE construction à l’acquéreur au plus tard le jour de la livraison du logement.
Pour une transaction immobilière sereine, confiez votre projet à un professionnel. Un chasseur d’appartement complète le travail du notaire en vous assurant que tous les documents ont bien été fournis et que vous achetez dans les meilleures conditions.
